
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 28/02/2026, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BEAU TRAVAIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 57 000 euros
Siège social : 5 rue Eugène et Marie-Louise Cornet 93500 Pantin
Objet : le conseil en gestion de projets de transformation et accompagnement du changement des entreprises et organisations publiques ou privées en matière notamment d’organisation, de management, de ressources humaines, de communication et d’amélioration de l’environnement de travail ; et, généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans
Président : Madame Hélène KLOECKNER – 5 rue Eugène et Marie-Louise Cornet, 93500 Pantin, France
Tout associé a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires.
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable des associés.
La société sera immatriculée au RCS de Bobigny
Suivant acte sous seing privé du 16/02/2026, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI PREMIER JOUR
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 500 euros
Siège social : 33 Rue des Chaillots 92190 Meudon
Objet : L’exploitation et l’administration de tous les immeubles qu’elle serait amenée à acquérir ; et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Alexandre BAUD 14 Rue Aimé Césaire, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Monsieur Julien MAILLET 33 Rue des Chaillots, 92190 Meudon, France
La société sera immatriculée au RCS de Nanterre
Suivant acte sous seing privé du 20/02/2026, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI QUEMENER
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 54 Rue de la Gare 22150 Plœuc-L’Hermitage
Objet : La Société a pour objet : – L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, – L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, – Exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, – Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans
Gérant :
Madame LUCIE GOUARD, nom d’usage : QUEMENER 54 Rue de la Gare, 22150 Plœuc-L’Hermitage, France
La société sera immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 222 € HT
- Réunion et Mayotte : 263 € HT