Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 30/08/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI MASO
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 17 Rue jean-eugene paillas Hall D 13010 Marseille
Objet : L’achat de terrains tant en France qu’a l’étranger, la construction sur lesdits terrains d’immeubles à usage d’habitation et / oui commercial et / ou professionnel, l’exploitation desdits biens par la location
Durée : 30 ans
Gérant :
Monsieur Sofian Ben Ali 90 Rue des Sophoras 13400 Aubagne
Monsieur Mathieu Gonzales 17 Rue jean-eugene paillas 13010 Marseille
La société sera immatriculée au RCS de Marseille
Sofian Ben Ali
Suivant acte sous seing privé du 30/08/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BIG4BIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital variable au capital minimum de : 1 euros
Siège social : 17 Boulevard de Belfort 59000 Lille
Objet : – La création, production et vente au détail de vêtements et accessoires de mode ; – Agence événementielle, création conception, réalisation et organisation et communication d’événements privés ou professionnels, conception et organisation, lancement de nouveaux produits, animation, destinées aux professionnels et au grand public ; – A titre accessoire, l’acheminement des personnes vers les sites, et plus généralement toutes opérations de nature à faciliter le développement des événements ; – La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social ; – Et, plus généralement, toutes opérations quelles qu’elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet spécifié ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société.
Durée : 99 ans
Président :
Monsieur Baptiste Belloni, nom d’usage : Baptiste BELLONI 17 Boulevard de Belfort 59000 Lille
La société sera immatriculée au RCS de LILLE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11/08/2025 à Aulnay-sous-Bois, il a été constitué
une société.
Dénomination sociale : CASA BO
Siège social : 27 allée Duguesclin, 93600 Aulnay-sous-Bois
Forme sociale : Société civile immobilière
Objet social : La société a pour objet la location de logements, appartements, maisons, résidences,
et toutes activités connexes ou annexes.
Capital social : 1 000,00 €
La société sera immatriculée au RCS de BOBIGNY.
Admissions aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé est convoqué aux
Assemblées. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Durée : 99 années
Agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés. En
complément des dispositions légales, la faculté d’agrément s’étend à tous les associés de la Société.
Inaliénabilité : La cession des parts sociales est libre.
Préemption : Une faculté de préemption s’étend à tous les associés de la Société. Le droit de
préemption s’applique à toute transmission de titres donnant accès au capital.
Premiers dirigeants
Gérant
Monsieur Bruno DOMINGUES, né le 11/09/1999 à LE BLANC-MESNIL (FRANCE), de nationalité
Française, demeurant 27 allée Duguesclin, 93600 Aulnay-sous-Bois (France), nommé pour une durée
illimitée.
Gérant
Madame Océane GOUVEIA, née le 27/07/2000 à STAINS (FRANCE), de nationalité Française,
demeurant 5 rue d’Ezanville, 93200 Saint-Denis (France), nommée pour une durée illimitée.
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 220 € HT
- Réunion et Mayotte : 260 € HT